Conditions générales d’utilisation du site

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site oeprazelcuicreinli.pro et, le cas échéant, des services qui y sont présentés. En accédant au site, en le consultant ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des dispositions ci‑après, il est invité à cesser immédiatement d’utiliser le site et à ne pas solliciter les services proposés.

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ont le sens qui leur est donné ci‑après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel. Ces définitions permettent de préciser le rôle de la Société, la qualité de l’utilisateur, la nature des services et la portée des contenus mis à disposition sur le site. En cas de doute sur l’interprétation d’un terme, l’utilisateur est invité à se référer aux explications fournies dans cette section.

Aux fins des présentes conditions générales, le terme « Société » désigne l’entité responsable de l’exploitation du site oeprazelcuicreinli.pro et de la présentation des services qui y figurent. La Société assure la gestion technique et éditoriale du site, définit le contenu publié et fixe les modalités de mise à disposition des informations. Elle peut recourir à des prestataires externes pour certaines fonctions, tout en restant responsable, dans les limites du droit applicable, du respect des obligations légales qui lui incombent.

Le terme « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, le consulte ou utilise l’une quelconque de ses fonctionnalités, qu’elle soit simple visiteuse ou intéressée par les services présentés. L’utilisateur est réputé disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions et, le cas échéant, pour engager la personne qu’il représente. Il lui appartient de s’assurer que l’accès au site est conforme aux lois de son pays de résidence.

Le terme « services » désigne l’ensemble des accompagnements, séances, parcours ou interventions décrits sur le site, qu’ils soient proposés en ligne ou en présentiel. Ces services ont pour objet principal de fournir un cadre de réflexion et d’analyse autour des croyances limitantes et des situations de vie de l’utilisateur. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un conseil psychothérapeutique, juridique ou financier, et ne remplacent pas l’intervention de professionnels de santé ou de conseil spécialisés.

Le terme « contenu » désigne l’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, photographies, témoignages, supports téléchargeables et structure générale. Ces contenus peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits exclusifs. Leur consultation est autorisée pour un usage strictement personnel et non commercial, sous réserve du respect des présentes conditions et des lois applicables en matière de droits d’auteur et de protection des données.

Utilisation du site et des services

L’accès au site est en principe disponible vingt‑quatre heures sur vingt‑quatre et sept jours sur sept, sous réserve d’interruptions, programmées ou non, pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. La Société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie du site ou de ses fonctionnalités, sans préavis et sans indemnité, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité. L’utilisateur ne dispose d’aucun droit acquis au maintien des fonctionnalités existantes.

Conditions d’éligibilité

L’accès au site est ouvert à toute personne disposant d’un accès internet, sous réserve des restrictions prévues par la loi applicable. Certains services peuvent toutefois être destinés exclusivement à des personnes majeures ou à un public répondant à des critères spécifiques, qui sont alors précisés lors de la prise de contact. Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il satisfait aux conditions d’âge et de capacité juridique requises pour solliciter les services présentés.

Lorsque les services impliquent des thématiques susceptibles d’affecter la santé physique ou mentale, l’utilisateur est invité à consulter en priorité un professionnel de santé compétent. Consult your physician before use de tout conseil susceptible d’avoir un impact sur la santé. La Société se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement si les conditions d’éligibilité ne sont manifestement pas remplies ou si la situation nécessite un autre type de prise en charge.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du site et des services implique le respect de certaines obligations par l’utilisateur. Celui‑ci demeure responsable des informations qu’il communique, des décisions qu’il prend et de la manière dont il applique ou non les contenus proposés. Les responsabilités ci‑après s’exercent sans préjudice des droits impératifs reconnus à l’utilisateur par la loi applicable, notamment en matière de protection des consommateurs et de données personnelles.

•
L’utilisateur est responsable de l’exactitude, de la pertinence et de la mise à jour des informations qu’il communique à la Société, notamment lors de l’utilisation des formulaires en ligne. Il lui appartient de vérifier régulièrement sa messagerie et les coordonnées fournies afin de pouvoir recevoir les réponses ou informations utiles. La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des données incomplètes, erronées ou obsolètes transmises par l’utilisateur.
•
L’utilisateur demeure seul responsable des décisions qu’il prend sur la base des informations ou services proposés sur le site. Les contenus ont une vocation informative et d’accompagnement, sans constituer un avis professionnel individualisé. Il appartient à l’utilisateur de solliciter, lorsque cela est nécessaire, l’avis de professionnels qualifiés, notamment en matière de santé, de psychologie, de droit ou de finances. Consult your physician before use de tout conseil pouvant avoir un impact sur la santé physique ou mentale.
•
L’utilisateur doit veiller à ce que son équipement informatique, ses logiciels et sa connexion internet soient adaptés et sécurisés pour accéder au site dans de bonnes conditions. Il lui revient d’installer les protections appropriées, telles que antivirus, pare‑feu et mises à jour régulières. La Société ne peut être tenue responsable des dommages subis par l’utilisateur en cas de manquement à ces précautions élémentaires ou en raison de l’utilisation d’équipements inadaptés ou obsolètes.
•
Lorsque l’utilisateur agit pour le compte d’un tiers, d’une entreprise ou d’une organisation, il garantit disposer des autorisations nécessaires pour accepter les présentes conditions et engager, le cas échéant, la responsabilité de la structure qu’il représente. Il s’engage à informer ce tiers du contenu des présentes conditions générales et à veiller à leur respect. La Société ne peut être tenue responsable en cas d’absence ou d’insuffisance de mandat de la part de l’utilisateur représentant.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services dans le respect des lois applicables, des droits de la Société et des tiers, ainsi que des présentes conditions générales. Les utilisations suivantes, sans que cette liste soit exhaustive, sont strictement interdites et peuvent entraîner la suspension ou la cessation de l’accès au site, sans préjudice d’éventuelles actions en responsabilité.

•
L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site ou les services à des fins contraires aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers. Il lui est notamment interdit de fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses, d’usurper l’identité d’une autre personne ou de masquer l’origine de données transmises par l’intermédiaire du site. Toute utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner, sans préavis, la suspension de l’accès au site ou le refus de fournir certains services.
•
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants, obscènes ou portant atteinte à la dignité ou à la vie privée d’autrui. L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, par l’intermédiaire des formulaires ou de tout autre moyen mis à disposition, de données sensibles non pertinentes, notamment relatives à la santé, aux convictions religieuses, aux opinions politiques ou à l’appartenance syndicale, sauf demande expresse et justifiée de la Société dans un cadre strictement défini par la loi.
•
L’utilisateur ne doit pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site, par exemple en introduisant des virus, en procédant à des tests d’intrusion non autorisés, en surchargeant les serveurs ou en contournant les mesures de protection mises en place. Toute tentative de ce type peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales, ainsi qu’à un signalement aux autorités compétentes. La Société se réserve le droit de prendre toutes mesures techniques nécessaires pour préserver l’intégrité de ses systèmes.
•
Il est interdit d’utiliser les informations, supports ou outils méthodologiques mis à disposition sur le site pour proposer, à titre onéreux ou gratuit, des services concurrents ou présentés comme équivalents, sans l’autorisation écrite préalable de la Société. L’utilisateur ne peut pas non plus reproduire ou adapter ces contenus dans un but de diffusion publique, de formation structurée ou de revente, sauf accord exprès. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses partenaires.
•
L’utilisateur s’engage à ne pas collecter de manière automatisée, par le biais de robots, scripts ou autres procédés, les données ou contenus présents sur le site, en dehors des cas où cette collecte serait autorisée par la loi ou par la Société. De même, il s’abstient de créer des liens profonds ou des cadrages (framing) susceptibles de faire apparaître les contenus du site comme appartenant à un tiers. La Société se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait préjudiciable à son image ou contraire aux présentes conditions.

Contenus fournis par l’utilisateur

L’utilisateur peut être amené à transmettre des contenus via le site, notamment par l’intermédiaire de formulaires ou de messages. Il s’engage à ce que ces contenus soient conformes aux lois en vigueur, ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent pas de données sensibles non nécessaires. La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou inapproprié dont elle aurait connaissance, sans que cela ne crée à sa charge une obligation générale de surveillance.

Droits sur les contenus transmis

En transmettant des contenus via le site, l’utilisateur accorde à la Société, dans les limites autorisées par la loi, une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, stocker et traiter ces contenus aux seules fins de gestion des demandes, de fourniture des services et d’amélioration du site. Cette licence n’emporte aucun droit de diffusion publique non nécessaire à ces finalités. L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, structures, graphismes, logos, images, vidéos, supports et outils méthodologiques, est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire explicite, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, en tout ou partie, des contenus, à des fins autres que strictement personnelles et privées, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société ou des titulaires de droits concernés. Le non‑respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou dans le cadre des services est régi par la politique de confidentialité disponible sur le site. Celle‑ci décrit les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, conformément au droit suisse et, lorsque applicable, au RGPD. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant de transmettre des informations le concernant ou de recourir aux services proposés.

Consulter la politique de confidentialité

Avertissements généraux

Les informations et services présentés sur le site ont une vocation exclusivement informative et d’accompagnement. Ils ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, psychologiques, psychothérapeutiques, juridiques ou financiers personnalisés. La Société ne garantit pas un résultat particulier, les effets pouvant varier selon les personnes et les contextes. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus et des décisions qu’il prend sur cette base.

Limites des informations et des exemples

Toute référence à des témoignages, exemples de situations ou descriptions de changements éventuels a un but illustratif. Ces éléments ne doivent pas être interprétés comme une promesse de résultat ou une garantie d’effet similaire pour d’autres utilisateurs. Les parcours étant individuels, les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre. La Société recommande de consulter un professionnel de santé ou un autre spécialiste qualifié pour toute question relevant de son domaine de compétence spécifique. Past performance doesn't guarantee future results.

Limitation de responsabilité

La Société met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer un accès fiable au site et l’exactitude des informations publiées. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, de défauts techniques ou de virus. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour les dommages indirects, immatériels ou consécutifs liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site ou les informations qu’il contient. Lorsque la loi interdit l’exclusion ou la limitation de responsabilité, celles‑ci sont appliquées dans la mesure maximale permise.

Indemnisation

Dans la mesure permise par le droit applicable, l’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Société, ses représentants et collaborateurs, pour tout dommage, réclamation, perte ou frais (y compris les frais raisonnables de défense) résultant d’une utilisation non conforme du site, d’une violation des présentes conditions ou d’une atteinte aux droits de tiers. Cette obligation d’indemnisation s’exerce sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation et du droit de la responsabilité civile applicables.

Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, la Société et l’utilisateur s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute démarche contentieuse. Cette phase de dialogue peut se dérouler par échange écrit ou, le cas échéant, par entretien direct. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai raisonnable, chaque partie reste libre de saisir l’instance compétente conformément aux dispositions ci‑après.

Médiation et arbitrage éventuels

La Société privilégie la recherche de solutions amiables avant tout recours à une instance formelle de règlement des litiges. Lorsque la loi et les parties le permettent, certains différends peuvent être soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage, selon des règles et modalités à convenir au cas par cas. La participation à une telle procédure suppose l’accord exprès de l’utilisateur et de la Société, dans le respect des dispositions impératives applicables.

Le recours à une médiation ou à un arbitrage ne prive pas l’utilisateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation de protection des consommateurs. L’utilisateur conserve, le cas échéant, la possibilité de saisir les juridictions compétentes prévues par la loi, même après une tentative de règlement extrajudiciaire. Toute clause relative à l’arbitrage doit être interprétée à la lumière de ces garanties légales minimales.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément au droit de l’Union européenne, l’utilisateur résidant dans l’UE est informé de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges, mise à disposition par la Commission européenne. Cette plateforme permet, le cas échéant, de déposer une réclamation relative à un achat en ligne et de tenter un règlement extrajudiciaire du litige. L’utilisation de cette plateforme reste facultative et ne remplace pas le droit de saisir les juridictions compétentes.

Accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Elles doivent être interprétées conformément à ce droit, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur, notamment en matière de protection des consommateurs. En cas de divergence entre différentes versions linguistiques, la version principale indiquée par la Société prévaut, sauf disposition impérative contraire.

Résiliation et suspension

La Société peut, à tout moment et sans préavis, restreindre ou suspendre l’accès de l’utilisateur au site ou à certains services, en cas de violation des présentes conditions, de comportement abusif ou de motif légitime, sans préjudice d’éventuels recours. L’utilisateur peut, pour sa part, cesser d’utiliser le site à tout moment. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la cessation d’utilisation, telles que celles relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et aux clauses de règlement des litiges, demeurent applicables.

Modifications des conditions

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, notamment pour tenir compte de l’évolution de la législation, de la jurisprudence, des pratiques ou des services proposés. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le site, sauf indication contraire. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente. La poursuite de l’utilisation du site après la mise à jour vaut acceptation des conditions modifiées.

Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition serait réputée non écrite, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Dans la mesure du possible, la disposition concernée sera remplacée par une clause valable se rapprochant le plus de l’intention initiale des parties. L’absence de nullité des autres stipulations est expressément convenue entre la Société et l’utilisateur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales, complétées le cas échéant par les mentions spécifiques figurant sur certaines pages du site, la politique de confidentialité, la politique de cookies et l’avertissement légal, constituent l’intégralité de l’accord entre la Société et l’utilisateur concernant l’utilisation du site. Elles remplacent tout accord, déclaration ou engagement antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet. Toute tolérance ou renonciation ponctuelle de la Société à l’application d’une clause ne saurait être interprétée comme une modification durable des présentes conditions.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, à l’utilisation du site ou aux services décrits, l’utilisateur peut contacter la Société via les moyens de contact indiqués sur la page dédiée. La Société s’efforce de traiter les demandes dans un délai raisonnable et de fournir des informations claires, dans les limites de ses compétences et de ses obligations légales. Aucune demande ne doit contenir de données sensibles non nécessaires au traitement.

Email: content@oeprazelcuicreinli.pro

Téléphone: +41 79 513 12 73

Informations: Rue de l'Hôpital 28, 3011 Berne, Switzerland